Le présent
outil est mis à votre disposition gratuitement.
L'outil se base sur des informations
fondées
sur
l’analyse
professionnelle
du cabinet
en matière
de conformité
RGPD.
Toutefois,
la conformité
étant un
processus
dynamique
et toute situation
étant particulière,
les informations
transmises
doivent
être adaptées
et
ne peuvent
en aucun cas être considérées
comme
exhaustives
ou exactes.
Sauf à ce que vous demandiez
une revue et validation
par le Cabinet,
le document
généré
est considéré
comme
une simple
information.
En conséquence,
vous êtes seul responsable
des interprétations
faites des
informations
fournies,
des conseils
que vous en déduisez
et des adaptations
réalisées
pour votre activité
commerciale
propre.
L'utilisation
et l'exploitation
de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité
et à vos
risques
et périls.
Nature
des données
collectées
Dans le cadre de l'utilisation
des Sites, l'Éditeur
est susceptible
de collecter
les catégories
de données
suivantes
concernant
ses Utilisateurs
:
Données
d'état-civil, d'identité,
d'identification...
Communication
des données
personnelles
à des tiers
Pas de communication
à des tiers
Vos données
ne font l'objet
d'aucune
communication
à des tiers. Vous êtes toutefois
informés
qu'elles
pourront
être divulguées
en application
d'une loi, d'un règlement
ou en vertu d'une décision
d'une autorité
réglementaire
ou judiciaire
compétente.
Information
préalable
pour la communication
des données
personnelles
à des tiers en
cas de fusion
/ absorption
Information
préalable
et possibilité
d’opt-out avant et après la fusion
/ acquisition
Dans le cas où nous prendrions
part à une opération
de fusion,
d’acquisition
ou à toute autre forme de cession
d’actifs,
nous nous engageons
à garantir
la confidentialité
de vos données
personnelles
et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées
ou soumises
à de nouvelles
règles de confidentialité
Finalité
de la réutilisation
des données
personnelles
collectées
Effectuer
les opérations
relatives
à la gestion
des clients
concernant
les contrats
; les commandes
; les livraisons
; les factures
; la comptabilité
et en particulier
la gestion
des comptes
clients
•
un programme
de fidélité
au sein d'une entité ou plusieurs
entités
juridiques
;
•
le suivi de la relation
client tel que la réalisation
d'enquêtes
de satisfaction,
la gestion
des réclamations
et du service
après-vente
•
la sélection
de clients
pour réaliser
des études,
sondages
et tests produits
(sauf consentement
des
personnes
concernées
recueilli
dans les conditions
prévues
à l’article
6, ces opérations
ne doivent
pas
conduire
à l'établissement
de profils
susceptibles
de faire apparaître
des données
sensibles
- origines
raciales
ou ethniques,
opinions
philosophiques,
politiques,
syndicales,
religieuses,
vie sexuelle
ou santé
des personnes)
Agrégation
des données
Stukkenheidehof verstrekt uitsluitend aan derden en alleen als dit nodig is voor de uitvoering van onze overeenkomst met u of om te voldoen aan een wettelijke verplichting.
Cookies, of vergelijkbare technieken, die wij gebruiken
Agrégation
avec des données
non personnelles
Nous pouvons
publier,
divulguer
et utiliser
les informations
agrégées
(informations
relatives
à tous nos
Utilisateurs
ou à des groupes
ou catégories
spécifiques
d'Utilisateurs
que nous combinons
de manière
à ce
qu'un Utilisateur
individuel
ne puisse
plus être identifié
ou mentionné)
et les informations
non personnelles
à
des fins d'analyse
du secteur
et du marché,
de profilage
démographique,
à des fins promotionnelles
et
publicitaires
et à d'autres
fins commerciales.
Agrégation
avec des données
personnelles
disponibles
sur les comptes
sociaux
de l'Utilisateur
Si vous connectez
votre compte
à un compte
d’un autre service
afin de faire des envois
croisés,
ledit service
pourra
nous communiquer
vos informations
de profil, de connexion,
ainsi que toute autre information
dont
vous avez autorisé
la divulgation.
Nous pouvons
agréger
les informations
relatives
à tous nos autres
Utilisateurs,
groupes,
comptes,
aux données
personnelles
disponibles
sur l’Utilisateur
Collecte
des données
d'identité
Consultation
libre
La consultation
du Site ne nécessite
pas d'inscription
ni d'identification
préalable.
Elle peut s'effectuer
sans que
vous ne communiquiez
de données
nominatives
vous concernant
(nom, prénom,
adresse,
etc). Nous ne
procédons
à aucun enregistrement
de données
nominatives
pour la simple
consultation
du Site.
Collecte
des données
d'identification
Utilisation
de l'identifiant
de l’utilisateur
uniquement
pour l’accès
aux services
Nous utilisons
vos identifiants
électroniques
seulement
pour et pendant
l'exécution
du contrat.
Collecte
des données
du terminal
Aucune
collecte
des données
techniques
Nous ne collectons
et ne conservons
aucune
donnée
technique
de votre appareil
(adresse
IP, fournisseur
d'accès
à Internet...)
Cookies
Durée de conservation
des cookies
Conformément
aux recommandations
de la CNIL, la durée maximale
de conservation
des cookies
est de 13
mois au maximum
après leur premier
dépôt dans le terminal
de l'Utilisateur,
tout comme
la durée de la validité
du consentement
de l’Utilisateur
à l’utilisation
de ces cookies.
La durée de vie des cookies
n’est pas prolongée
à chaque
visite. Le consentement
de l’Utilisateur
devra donc être renouvelé
à l'issue de ce délai.
Finalité
cookies
Les cookies
peuvent
être utilisés
pour des fins statistiques
notamment
pour optimiser
les services
rendus
à
l'Utilisateur,
à partir du traitement
des informations
concernant
la fréquence
d'accès,
la personnalisation
des
pages ainsi que les opérations
réalisées
et les informations
consultées.
Vous êtes informé
que l'Éditeur
est susceptible
de déposer
des cookies
sur votre terminal.
Le cookie
enregistre
des informations
relatives
à la navigation
sur le service
(les pages que vous avez consultées,
la date et l'heure
de la consultation...)
que nous pourrons
lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur
de refuser
les cookies
Vous reconnaissez
avoir été informé
que l'Éditeur
peut avoir recours
à des cookies.
Si vous ne souhaitez
pas
que des cookies
soient utilisés
sur votre terminal,
la plupart
des navigateurs
vous permettent
de désactiver
les
cookies
en passant
par les options
de réglage
Conservation
des données
techniques
Durée de conservation
des données
techniques
Les données
techniques
sont conservées
pour la durée strictement
nécessaire
à la réalisation
des finalités
visées ci-avant.
Délai de conservation
des données
personnelles
et d'anonymisation
Pas de conservation
des données
Nous ne conservons
aucune
donnée
personnelle
au delà de votre durée de connexion
au service
pour les
finalités
décrites
dans les présentes
CGU.
Suppression
des données
après suppression
du compte
Des moyens
de purge de données
sont mis en place afin d'en prévoir
la suppression
effective
dès lors que la
durée de conservation
ou d'archivage
nécessaire
à l'accomplissement
des finalités
déterminées
ou imposées
est atteinte.
Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
vous disposez
par ailleurs
d'un droit de suppression
sur vos données
que vous pouvez
exercer
à tout
moment
en prenant
contact
avec l'Éditeur.
Suppression
des données
après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons
de sécurité,
si vous ne vous êtes pas authentifié
sur le Site pendant
une période
de trois ans,
vous recevrez
un e-mail vous invitant
à vous connecter
dans les plus brefs délais,
sans quoi vos données
seront
supprimées
de nos bases de données
Suppression
du compte
Suppression
du compte
à la demande
L'Utilisateur
a la possibilité
de supprimer
son Compte
à tout moment,
par simple
demande
à l'Éditeur
OU par
le menu de suppression
de Compte
présent
dans les paramètres
du Compte
le cas échéant.
Suppression
du compte
en cas de violation
des CGU
En cas de violation
d'une ou de plusieurs
dispositions
des CGU ou de tout autre document
incorporé
aux
présentes
par référence,
l'Éditeur
se réserve
le droit de mettre
fin ou restreindre
sans aucun avertissement
préalable
et à sa seule discrétion,
votre usage et accès aux services,
à votre compte
et à tous les Sites.
Indications
en cas de faille de sécurité
décelée
par l'Éditeur
Information
de l'Utilisateur
en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons
à mettre
en oeuvre
toutes
les mesures
techniques
et organisationnelles
appropriées
afin
de garantir
un niveau
de sécurité
adapté
au regard
des risques
d'accès
accidentels,
non autorisés
ou illégaux,
de divulgation,
d'altération,
de perte ou encore
de destruction
des données
personnelles
vous concernant.
Dans l'éventualité
où nous prendrions
connaissance
d'un accès illégal aux données
personnelles
vous
concernant
stockées
sur nos serveurs
ou ceux de nos prestataires,
ou d'un accès non autorisé
ayant pour
conséquence
la réalisation
des risques
identifiés
ci-dessus,
nous nous engageons
à :
Vous notifier
l'incident
dans les plus brefs délais ;
•
Examiner
les causes
de l'incident
et vous en informer
;
•
Prendre
les mesures
nécessaires
dans la limite du raisonnable
afin d'amoindrir
les effets négatifs
et
préjudices
pouvant
résulter
dudit incident
•
Limitation
de la responsabilité
En aucun cas les engagements
définis
au point ci-dessus
relatifs
à la notification
en cas de faille de sécurité
ne
peuvent
être assimilés
à une quelconque
reconnaissance
de faute ou de responsabilité
quant à la survenance
de l'incident
en question
Transfert
des données
personnelles
à l'étranger
Pas de transfert
en dehors
de l'Union
européenne
L'Éditeur
s'engage
à ne pas transférer
les données
personnelles
de ses Utilisateurs
en dehors
de l'Union
européenne.
Modification
des CGU et de la politique
de confidentialité
En cas de modification
des présentes
CGU, engagement
de ne pas baisser
le niveau
de confidentialité
de
manière
substantielle
sans l'information
préalable
des personnes
concernées
Nous nous engageons
à vous informer
en cas de modification
substantielle
des présentes
CGU, et à ne pas
baisser
le niveau
de confidentialité
de vos données
de manière
substantielle
sans vous en informer
et obtenir
votre consentement.
Droit applicable
et modalités
de recours
Application
du droit français
(législation
CNIL) et compétence
des tribunaux
Les présentes
CGU et votre utilisation
du Site sont régies et interprétées
conformément
aux lois de France,
et
notamment
à la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux libertés.
Le choix de
la loi applicable
ne porte pas atteinte
à vos droits en tant que consommateur
conformément
à la loi applicable
de votre lieu de résidence.
Si vous êtes un consommateur,
vous et nous acceptons
de se soumettre
à la
compétence
non-exclusive
des juridictions
françaises,
ce qui signifie
que vous pouvez
engager
une action
relative
aux présentes
CGU en France
ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un
professionnel,
toutes
les actions
à notre encontre
doivent
être engagées
devant
une juridiction
en France.
En cas de litige, les parties
chercheront
une solution
amiable
avant toute action judiciaire.
En cas d'échec
de
ces tentatives,
toutes
contestations
à la validité,
l'interprétation
et / ou l'exécution
des présentes
CGU devront
être portées
même
en cas de pluralité
des défendeurs
ou d'appel
en garantie,
devant
les tribunaux
français
Portabilité
des données
Portabilité
des données
L'Éditeur
s'engage
à vous offrir la possibilité
de vous faire restituer
l'ensemble
des données
vous concernant
sur simple
demande.
L'Utilisateur
se voit ainsi garantir
une meilleure
maîtrise
de ses données,
et garde la
possibilité
de les réutiliser.
Ces données
devront
être fournies
dans un format
ouvert
et aisément
réutilisable.